Interventions de M. Louis de BROISSIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2004-758 (1er et 2 juin 2004)]

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Discussion générale:

Avancée majeure à l'initiative de la Haute assemblée. Déviances antérieures graves. Sanction des départements vertueux. Exemple de la vignette. Principe louable du texte, nécessitant cependant, pour être crédible dans la durée, de compenser le "solde du passé". Financement accompli de la RTT. Question de l'affectation du financement des services départementaux d'incendie et de secours. Lancement de l'APA sans ressource affectée. Réactions légitimes des élus. Ses propositions : réflexion et vigilance sur la péréquation ; suivi permanent des normes ; réforme fiscale privilégiant l'impôt d'usage plutôt que l'impôt global ; recherche d'une meilleure gestion. Etape nécessaire vers la "confiance retrouvée", dans l'attente des textes à venir. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Catégories de collectivités territoriales)