Interventions de Mme Annie DAVID

Discussion générale:

Absence de revalorisation du métier de berger. Situation inchangée des travailleurs saisonniers. Pluriactivité touristique absente du débat. Exemple du département de l'Isère touché par la fracture numérique et l'érosion des services publics. Conséquences pour les collectivités territoriales du coût d'aménagement numérique des territoires. Rejet de sa proposition de création de régies de territoire. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 3 ter (Art. 199 decies E, 199 decies EA, 199 decies GA [nouveau] du code général des impôts - Réduction de l'impôt sur le revenu au titre des locations des résidences de tourisme)

Sur l'amendement n° 75 de M. Jacques Blanc (mise en oeuvre de la réduction d'impôt pour les travaux réalisés dans le cadre d'opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir, ORIL, dans des logements situés dans des villages résidentiels de tourisme classés), son sous-amendement n° 409  ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 11 AA (Prise en compte dans diverses législations des contraintes liées aux activités saisonnières et au cumul d'activités)

Le groupe CRC soutiendra l'amendement n° 311 de M. Jean-Marc Pastor (rétablissement de l'article supprimé par l'Assemblée nationale). (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 37 EAA

Soutient l'amendement n° 241 de M. Gérard Le Cam (accès à l'internet haut débit sur l'ensemble du territoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 271 de M. Gérard Le Cam (création d'un maillage technologique permettant l'accès des collectivités territoriales des zones rurales aux nouvelles technologies) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 53 bis A (Art. L. 142-2 du code de l'urbanisme - Extension du champ de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, TDENS)

Son amendement n° 410 : extension de l'utilisation en zone de montagne de la TDENS ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 57 (Art. L. 424-3 à L. 424-6, L. 424-8 à L. 424-11 du code de l'environnement - Conditions d'exercice de la chasse)

Intervient sur l'amendement n° 374 de M. Jean Desessard (restriction de la durée de chasse avant le lever et après le coucher du soleil). Rappelle son abstention sur une grande partie des amendements et des articles relatifs à la chasse votés en première lecture. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 65 bis AC (priorité)

Votera l'amendement n° 325 de M. Claude Domeizel (possibilité pour les fermiers et les bergers de détruire les loups portant dommages à leur propriété). Insuffisance du "plan loup" proposé par le Gouvernement. Geste fort indispensable en direction des bergers. (texte intégral du JO)

Art. 75 (priorité) (Art. L. 711 du code forestier et Articles L. 428-20 et L. 437 -1 du code de l'environnement - Création de l'établissement public du domaine national de Chambord)

Soutient les amendements de M. Ivan Renar n° 275 (suppression) et n° 277 (repli) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 74

Votera l'amendement n° 403 de la commission (encadrement du régime de vente des coupes de bois par l'ONF). (texte intégral du JO)