Interventions de M. Marc DAUNIS (lundi 14 avril 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT n° 2014-1170 (dossier législatif)

Article 21 (art. L. 251-8, L. 251-9, L. 253-1, L. 253-5, L. 253-6, L. 253-8-1 [nouveau], L. 253-14, L. 253-16 du code rural et de la pêche maritime et art. 38 du code des douanes - Réglementation de la publicité des produits phytopharmaceutiques et création d'un dispositif de phytopharmacovigilance)

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