Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Décembre 2012 :
- mardi 4 décembre 2012
- lundi 10 décembre 2012
- mardi 11 décembre 2012
- lundi 17 décembre 2012
- mardi 18 décembre 2012
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
- jeudi 4 avril 2013
- lundi 8 avril 2013
- mardi 9 avril 2013
- mercredi 10 avril 2013
- jeudi 11 avril 2013
- vendredi 12 avril 2013
- vendredi 19 avril 2013
- samedi 20 avril 2013
- mercredi 24 avril 2013
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
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Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
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Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Proposition de loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)