Interventions de M. Yves DAUGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (5 et 8 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux :

Coopération décentralisée. Présence de la France dans les institutions internationales. Aide bilatérale. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur les amendements, portant sur le même objet, de la commission des finances n° II-10 et II-11 (renforcement des moyens du FSP par transfert d'autorisation d'engagement du programme "Aide économique et financière au développement" au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"). (texte intégral du JO)

  Culture - Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

Protection du patrimoine. Archéologie préventive. INRAP. (texte intégral du JO)