Interventions de M. Yves DAUDIGNY (mardi 12 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014 n° 2013-1203 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Article 3 (Transfert des excédents du Fonds pour l'emploi hospitalier)

Intervention 16
Intervention 17

Article 4 (Participation des organismes complémentaires au forfait « médecin traitant »)

Intervention 18
Intervention 19

Article 6 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2013)

Intervention 20

Article 7 (Rectification de l'Ondam 2013)

Intervention 21

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