Interventions de M. Yves DAUDIGNY (mercredi 7 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 n° 2012-1558 (dossier législatif)

Article 9 (Normes annuelles d'évolution des dépenses de sécurité sociale)

Article 16 (Évaluation préalable de certains investissements publics)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.