Interventions de M. Yves DAUDIGNY (lundi 29 octobre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA PROGRAMMATION ET À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES n° 2012-1403 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 5 (Rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Introduction d'un article liminaire aux lois de finances de l'année et lois de finances rectificatives présentant des données relatives à l'ensemble des administrations publiques)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 6

Intervention 6
Intervention 7

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un Haut Conseil des finances publiques)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.