Interventions de M. Yves DAUDIGNY (jeudi 10 novembre 2011)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 33

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 33 (art. L. 161-37, L. 161-37-1 (nouveau), L. 161-41, L. 161-45, L. 162-16-4, L. 162-16-5, L. 162-16-6, L. 162-17-4, L. 165-2 et L. 165-3 du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'analyse médico-économique dans les travaux de la Haute Autorité de santé et introduction d'une évaluation médico-économique pour les produits de santé)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 33

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 33 bis (nouveau) (art. L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale - Fixation du prix des médicaments par le comité économique des produits de santé)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 33 bis

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 34 (art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - Prolongation des expérimentations des nouveaux modes de rémunération en faveur des maisons, pôles et centres de santé)

• Intervention 21

Articles additionnels après l’article 34

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 34 bis (nouveau) (art. L. 2132-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition)

• Intervention 28
• Intervention 29

Questions d'actualité au Gouvernement

• Intervention 30

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Article 34 ter (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Autorisation d'exercice pour les médecins étrangers non ressortissants communautaires)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article 34 quater (nouveau) (art. L. 5121-1 du code de la santé publique - Inscription au répertoire des spécialités génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale)

• Intervention 34
• Intervention 35

Articles additionnels après l'article 34 quater

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Article 34 quinquies (nouveau) (art. L. 111-11 du code de la sécurité sociale - Evaluation de la rémunération sur objectifs de santé publique)

• Intervention 39

Article 34 sexies (nouveau) (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Consultation des fédérations régionales hospitalières en matière d'accord préalable pour les soins de suite et de réadaptation)

• Intervention 40
• Intervention 41

Article 34 nonies (nouveau) (art. L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un secteur optionnel par la convention ou élargissement de l'option de coordination par arrêté gouvernemental)

• Intervention 42

Article 35 (art. L. 6114-3 du code de la santé publique - Imposition d'indicateurs de performance pour les établissements de santé et sanctions en cas de non-respect des objectifs)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

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