Interventions de M. Yves DAUDIGNY (vendredi 12 novembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12 quater

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 13

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 13 bis (art. L. 137-1 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Prestations complémentaires de retraite et de prévoyance)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 14

• Intervention 7

Article 17 bis (Nouveau) (art. L 731-16 du code rural et de la pêche maritime - Transfert de la qualité de chef d'exploitation entre personnes liées par un pacte civil de solidarité)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 19 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde - « taux K »)

• Intervention 11

Article 28 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites)

• Intervention 12

Article 30 bis (Nouveau) (art. L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale - Simplification des formalités applicables aux employeurs étrangers en matière sociale)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 63 (Nouveau) (priorité) (art. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Obligation de déclaration de revenus pour les auto-entrepreneurs)

• Intervention 15

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