Interventions de M. Serge DASSAULT (lundi 27 octobre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL n° 2008-1258 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 1er (priorité) (art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Articles additionnels après l'article 1er bis

Intervention 8

Article 2 (art. L. 3324-10 et L. 3325-2 du code du travail, art. 158 et 163 bis AA du code général des impôts - Modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Articles additionnels après l'article 2 nonies

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

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