Interventions de M. Serge DASSAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-789 (17 et 22 juillet 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 23

Son amendement n° 188 : suppression de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale à la charge de l'employeur ; retiré. (texte intégral du JO)