PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
première lecture
[n° 2015-1485 (29 janvier 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L.O. 6214-3 du code général des collectivités territoriales - Transfert à la collectivité de la compétence en matière de réglementation économique des véhicules terrestres à moteur)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 4
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 6 (art. L.O. 6214-4 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'équivalence entre la Guadeloupe et Saint-Barthélemy en matière de prélèvements sociaux)
. (texte intégral du JO)Article 9 (art. L.O. 6253-9 du code général des collectivités territoriales - Règles de quorum, de délégation de vote, de décision et de signature au sein du conseil exécutif)
. (texte intégral du JO)Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L.O. 6221-24 du code général des collectivités territoriales - Suppression d'un rapport spécial du président du conseil territorial relatif à la situation de la collectivité)
. (texte intégral du JO)Article 11 (art. L.O. 6221-22 du code général des collectivités territoriales - Transmission des rapports et projets de délibération avant une réunion du conseil territorial)
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 12
. (texte intégral du JO)