Interventions de Mme Laure DARCOS (jeudi 28 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 440 rectifié bis (Taxe Grand Paris - Modulation)

Article 39 (art. L. 1321-1, L. 1321-3, L. 3111-16-1 [nouveau] du code des transports et art. L. 3316-1 à L. 3316-3 [nouveaux] du chapitre VI [nouveau] du titre unique du livre III de la troisième partie code des transports - Volet social de l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport public urbain par autobus de la Régie autonome des transports parisiens)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 124 rectifié (Nouvelles infrastructures autoroutières - Concessions - Interdiction)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 228 rectifié bis (EPIC de tête SNCF - Mission accessibilité - Rétablissement)

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