PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE

première lecture

[n° 2021-1774 (27 octobre 2021)]

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Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 15 rectifié (Code du sport - Principe de l'égalité de rémunération des sportives et des sportifs)

P. 9649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1 rectifié (Déclaration au greffe du tribunal de commerce de la composition des organes de gouvernance et répartition femmes-hommes - Champ d'application)

P. 9675 (texte intégral du JO)

Article 8 (Fixation d'objectifs de mixité à la Banque publique d'investissement)

P. 9678 (texte intégral du JO)