Interventions de Mme Laure DARCOS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L'ACCÈS AUX OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2021-1382 (20 mai 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Fusion du CSA et de la Hadopi au sein de l'Arcom)

P. 4114 (texte intégral du JO)

Article 17 (Préservation du patrimoine audiovisuel français et européen)

P. 4160 (texte intégral du JO)
P. 4162 (texte intégral du JO)
P. 4164 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 80 rectifié sexies (Opérateurs de diffusion par satellite des chaînes de la TNT sans abonnement - Droit d'auteur et droits voisins - Non redevabilité)

P. 4168 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4174 (texte intégral du JO)