PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE
première lecture
[n° 2024-450 (7 février 2024)]
Question préalable :
P. 756 (texte intégral du JO)P. 757 (texte intégral du JO)
P. 758 (texte intégral du JO)
Renvoi à la commission :
P. 761 (texte intégral du JO)P. 762 (texte intégral du JO)