Interventions de M. Jean-Claude DANGLOT (vendredi 15 octobre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)

Article 16 (art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat)

Article 18 (Relèvement de deux années des durées de services des catégories actives de la fonction publique et des militaires de carrière)

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