Interventions de M. Jean-Claude DANGLOT (vendredi 27 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 53 (Prorogation de la garantie accordée à Dexia)

Article 54 (Prorogation de la garantie accordée à la Société de financement de l'économie française, SFEF)

Article 54 bis (Nouveau) (Prorogation d'un an des dispositifs de complément d'assurance crédit public, CAP et CAP +)

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