Interventions de M. Philippe DALLIER (vendredi 17 mai 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 286 rectifié quater (Délégués départementaux de l'éducation nationale - Voix consultative dans les conseils d'administration des établissements du second degré)

Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)

Article 6 sexies

Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 355 rectifié bis (Inscription d'un enfant dans une autre commune que celle de résidence - Accord préalable du maire de la commune de résidence obligatoire)

Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 356 rectifié bis (Inscription d'un enfant hors de sa commune de résidence - Frais de scolarisation - Refus du maire de la commune de résidence)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 370 (Application de l'instruction obligatoire à 3 ans en Guyane et à Mayotte - Rapport au Parlement)

Article 7 bis (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur Mayotte et la Guyane)

Article 8 (art. L. 314-1, L. 314-2 et L. 401-1 du code de l'éducation - L'expérimentation dans les établissements scolaires)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 299 rectifié (Expérimentations des rapprochements des collèges et des écoles élémentaires - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 252 rectifié (Solutions aux problèmes de recrutement - Postes à profil)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 253 rectifié (Établissements privés sous contrat - Mixité sociale - Contractualisations)

Article 9 (art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Conseil d'évaluation de l'école)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 160 (Organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Droit de veto)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 158 rectifié (Conseil supérieur des programmes (CSP) - Intégration d'enseignants et d'élèves)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 157 (Conseil supérieur des programmes (CSP) - Possibilité d'auto-saisine)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 159 (Organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Auditions)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 45 (OPECST - Compétences étendues à l'éducation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 305 rectifié (Conseil scientifique de l'OPECST - Évaluation externe et indépendante des politiques éducatives)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 341 rectifié (Égalité entre les femmes et les hommes - Rapport au Parlement)

Article 9 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-1 du code de l'éducation - Participation volontaire des enfants instruits dans la famille aux évaluations conduites par le ministère)

Article 9 bis

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 625-1 du code de l'éducation - Création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation et d'un référentiel de formation)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 11 rectifié quater et n° 167 (Enfants en situation de handicap - Formation des enseignants)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (intitulés du titre II du livre VII et des chapitres Ier et II du titre II du livre VII et art. L. 683-2-1, L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1, L. 721-2, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-16, L. 722-17, L. 773-3-1, L. 774-3-1, L. 912-1-2 et L. 932-3 du code de l'éducation et art. L. 3321-1, L. 3664-1, L. 4425-29, L. 71-113-3, et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales - Coordinations relatives à la création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 721-3 du code de l'éducation - Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

Article 12 bis (art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 21 rectifié bis et n° 172, (Réseaux d'éducation prioritaire - Affectation d'enseignants expérimentés)

Article 12 ter (nouveau) (art. L. 625-2 [nouveau] du code de l'éducation - Formation initiale continuée)

Article 13 bis (supprimé) (Rapport sur la généralisation d'une visite médicale obligatoire pour les personnels d'éducation)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 205 rectifié bis (Personnel de l'Éducation nationale - Mise en place d'un service de médecine du travail)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 450 rectifié (Recrutement d'assistants d'éducation - Assouplissement)

Article 14 bis (nouveau) (art. L. 912-1-2 du code de l'éducation - Obligation de formation continue)

Article 14 ter (nouveau) (art. L. 912-5 [nouveau] du code de l'éducation - Contrat de mission)

Article 14 quater (nouveau) (art. L. 421-3 du code de l'éducation - Association du chef d'établissement aux décisions d'affectation)

Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 462 rectifié bis (Salaires des professeurs du primaire et du secondaire de l'enseignements public - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 174 (Missions des personnels psychologues de l'Éducation nationale - Inscription dans la partie législative du code de l'éducation)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Conseil académique restreint présidé par le président de l'université)

Article 16 bis (art. L. 121-4-1 et L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Travail en équipe des personnels médico-sociaux de l'éducation nationale)

Article 16 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Droit de prescription des médecins scolaires)

Article 17 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour tenir compte de la réorganisation des services académiques)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour simplifier l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Éducation nationale)

Article 18 ter (nouveau) (art. L. 421-3 du code de l'éducation et art. 39 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - Présidence du conseil d'administration par une personnalité extérieure)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 531-4 du code de l'éducation - Modalités de versement des bourses de lycée)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 111 rectifié bis (Accès à la restauration scolaire dans la limite du nombre de places disponibles)

Article 21 bis (nouveau) (Dérogation à certaines règles en matière de construction et de commande publique pour la construction d'écoles en Guyane et à Mayotte)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 468 (Application de certains articles - Application à Wallis et Futuna)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à réviser par ordonnance les dispositions législatives du code de l'éducation particulières à l'outre-mer)

Article 23 bis (nouveau) (art. L. 421-6 du code de l'éducation - Actions de formation par apprentissage dans les lycées privés sous contrat)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 348 rectifié (Taux d'encadrement minimal pour l'accueil des élèves pendant les temps de pauses - Fixation par décret en Conseil d'État)

Article 24 bis (supprimé) (Rapport sur l'état du bâti des écoles de Marseille)

Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 240 rectifié (Risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante et aux polluants de l'air intérieur - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 464 rectifié (Défis du changement climatique - Adaptation des bâtiments scolaires)

Article 25 (Entrée en vigueur)

Intitulé du projet de loi

Ordre du jour

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