Interventions de M. Philippe DALLIER (mercredi 27 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions)

Article 28 ter (nouveau) (art. L. 571-10-2 [nouveau] du code de l'environnement - Évaluation des nuisances sonores ferroviaires)

Article additionnel après l'article 28 ter - Amendement n° 502 rectifié bis (Nuisances provoquées par les vibrations aux abords des infrastructures de transport ferroviaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 28 ter - Amendement n° 503 rectifié bis (Mesure des nuisances sonores cumulées des transports - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 28 ter - Amendement n° 78 rectifié ter (Impact environnemental du transport par autocar - Rapport au Parlement)

Article 29 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour améliorer le contrôle du marché des véhicules et des engins mobiles non routiers à moteur)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 534 rectifié (Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles)

Article 30 (supprimé) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2027)

Article 31 (art. L. 121-3, L. 211-0-1 [nouveau], L. 211-1, L. 224-1, L. 224-2, L. 224-3, L. 224-7, L. 224-8, L. 224-13, L. 225-1, L. 234-2, L. 234-8, L. 234-13, L. 234-14, L. 234-16, L. 235-1, L. 235-3, L. 325-1-2, L. 330-2, L. 343-2 [nouveau], L. 344-1-1 [nouveau] du code de la route, art. L. 511-13 du code de la consommation, art. L. 712-2 du code pénal - Mesures relatives à la sécurité routière)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 26 rectifié bis, n° 76 rectifié quater, n° 85 rectifié quater, n° 473 rectifié bis et n° 561 rectifié quinquies (Modalités de récupération de points pour les conducteurs professionnels des transports routiers)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 97 rectifié ter, n° 392 rectifié, n° 720 et n° 758 rectifié bis (Périmètre géographique de l'agrément délivré aux auto-écoles et aux enseignants de la conduite - Clarification)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 905 rectifié (Permis de conduire professionnel - Permis de conduire privé - Distinction)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 11 rectifié quinquies (Services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP - Dispositif des caméras piétons - Pérennisation)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 433 rectifié sexies, n° 432 rectifié octies et n° 554 rectifié quater (Agents assermentés des exploitants du services de transport - Extension de l'utilisation des caméras piétons)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 555 rectifié bis (Modalités de déport permanent des images temps réel aux forces de l'ordre - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendements n° 435 rectifié quinquies et n° 302 rectifié (Entreprise de transport public et de personnes - Entreprise de transport de marchandises dangereuses - Extension du champ des enquêtes administratives)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendements n° 12 rectifié sexies et n° 516 rectifié (Agents identifiés à risque terroriste - Suppression de l'obligation de reclassement)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 964 rectifié bis (Éviction des personnes sans domicile fixe dans les transports conditionnée à une proposition d'hébergement d'urgence)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendement n° 90 rectifié bis (Rupture du contrat de travail issue d'une enquête administrative du ministère de l'intérieur - Frais de licenciement - Décharge de l'entreprise)

Article 33 (art. L. 2251-1-1 du code des transports - Adaptation du périmètre d'intervention du groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la Régie autonome des transports parisiens, RATP)

Article additionnels après l'article 33 - Amendement n° 13 rectifié bis (Extension aux agents des services internes de sécurité de la SNCF (SUGE) et de la RATP (GPSR) de l'usage de la force armée en cas de « légitime défense élargie » et de « périple meurtrier »)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 347 rectifié sexies (Transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'intercommunalité - Ajout des transports publics dans le cadre des lignes de transport en site propre)

Article 33 bis (nouveau) (art. L. 1115-3-1 [nouveau] du code des transports - Localisation des passages à niveau par les GPS)

Article 33 ter (nouveau) (art. L. 3117-1 [nouveau] du code des transports - Dispositifs de localisation des passages à niveau dans les véhicules de transport collectif)

Article 34 (Adaptation du droit applicable aux installations à câbles et simplification du droit applicable aux remontées mécaniques situées pour partie dans les zones de montagne)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 61 rectifié (Infrastructures de transport par câble - Assujettissement à la réglementation acoustique des infrastructures de transport terrestre)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 836 rectifié quinquies (Élargissement du champ des servitudes aux transports guidés)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 208 rectifié ter (Taxation par l'URSSAF des forfaits de ski des salariés des domaines skiables - Suppression)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 245 rectifié ter (Modification des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) - Assouplissement à l'initiative de l'État)

Article 35 (art. L. 5312-14-1 [nouveau], L. 5312-18 et L. 5713-1-1 du code des transports et loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire - Conventions de terminal conclues par les grands ports maritimes)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 941 rectifié (Développement du pavillon français - Règles de connaissance du français - Assouplissement)

Article 36 (ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe - Évolution du statut de la société du Canal Seine-Nord Europe)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 585 rectifié bis (Développement du transport fluvial - Prise en compte des voies navigables d'intérêt régional dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires)

Ordre du jour

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