Interventions de M. Philippe DALLIER (mercredi 5 octobre 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Article 14 bis (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'État sur l'instruction dispensée en famille)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 14 decies (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements privés d'enseignement scolaire)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 15 bis A (art. L. 213-2 du code du patrimoine - Parrainage républicain d'un enfant)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 15 decies

• Intervention 12

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