Interventions de M. Philippe DALLIER (vendredi 27 juillet 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2012 n° 2012-958 (dossier législatif)

Article 24 (Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % sur les livres)

Articles additionnels après l’article 24

Articles additionnels après l’article 25

Modification de l'ordre du jour

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-958 (dossier législatif)

Article 27 (art. 137-16 du code de la sécurité sociale - Hausse du forfait social)

Articles additionnels après l'article 27

Article 28 (Diminution du traitement du Président de la République et de celui du Premier ministre)

Article 29 (art. L. 251-1, L. 251-2 et L. 253-3-1 du code de l'action sociale et des familles et art. 968 E du code général des impôts - Faciliter l'accès aux soins des bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat, AME)

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