Interventions de M. Philippe DALLIER (vendredi 18 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 2 (art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011))

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l'article 3

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Articles additionnels après l'article 4

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17

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