Interventions de M. Philippe DALLIER (jeudi 5 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 24

Article 24 (Fouilles)

Article 25 (Respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.