Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (24 et 26 septembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 12394 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 538 rectifié (Produits non déconsignés - Traitement - Collectivités territoriales - Garantie de recette)

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 130 rectifié (Emballages réemployables - Standardisation)

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 135 (Dispositifs de consigne volontaire - Encadrement)

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 384 rectifié (Développement de l'économie de l'usage et de la fonctionnalité - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 522 (Zone Antilles Guyane - Zone Océan indien - Gestion des déchets - Coopération régionale - Pertinence - Rapport au Parlement)

Article 7 (Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 12 rectifié bis (Entreprises industrielles du secteur de l'emballage plastique alimentaire et hors alimentaire - Recyclabilité - Développement - Crédit d'impôt recherche, CIR)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)