Interventions de M. Philippe DALLIER

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 65 et 97 rectifié quinquies (Création d'une section d'arbitrage au sein de la Commission d'examen des pratiques commerciales)

  Exception d'irrecevabilité :

Article 5 (art. L. 632-2-1 du code rural et de la pêche maritime - Rôle des organisations interprofessionnelles agricoles)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 382 rectifié (Allongement du délai de paiement pour les ventes de produits ou les prestations de services relevant du secteur viticole)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 230 rectifié, n° 311 rectifié bis, n° 369 rectifié bis et n° 416 rectifié ter (Éléments pris en compte pour caractériser le caractère manifestement abusif des délais de paiement dérogatoires proposés dans un accord interprofessionnel avant extension)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 252 rectifié (Éléments pris en compte pour caractériser le caractère manifestement abusif des délais de paiement dérogatoires proposés dans un accord interprofessionnel avant extension)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 69 (Conférence annuelle de filière autour des interprofessions)

Article 5 bis (art. L. 553-5 du code rural et de la pêche maritime - Échanges d'informations stratégiques des organisations de producteurs)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 420 rectifié (Dérogation à l'interdiction de cession à titre onéreux de contrat laitier)

Article 5 ter (supprimé) (art. L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime - Représentation des organisations de producteurs au sein des organisations interprofessionnelles agricoles)

Article 5 quater (art. L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires dans la définition des indicateurs de coûts de production ou des prix de marché par filière)

Article 5 quinquies (art. L. 611-2 du code de commerce et art. L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Sanction du défaut de publication des comptes)

Article 6 (art. L. 441-8 et L. 441-8-1 [nouveau] du code de commerce - Assouplissement de la possibilité de renégociation des prix dans les contrats supérieurs à 3 mois)

Article 8 (titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime - Habilitation du Gouvernement à rénover, par ordonnances, la coopération agricole)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 581 rectifié (Principe de transparence en cas de création de filiales ou de prise de participations par une société coopérative agricole)

Article 8 bis AA (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité de mettre en place une prestation pour services environnementaux)

Article 8 bis A (supprimé) (Convention interprofessionnelle alimentaire territoriale)

Article additionnel après l'article 8 bis A (supprimé) - Amendement n° 617 (Conventions territoriales tripartites dans les collectivités visées à l'art. 73 de la Constitution)

Article additionnel après l'article 8 bis (Division par deux des seuils autorisant un exploitant agricole à passer des recettes commerciales en bénéfices agricoles)

Article 9 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de procéder, pendant deux ans, au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 75 (Sanction de l'achat d'un produit agricole à un prix inférieur à son prix de revient)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 653 rectifié bis (Seuil de vente à perte pour certains produits agricoles - Expérimentation)

Article 9 bis (supprimé) (Interdiction des termes « gratuité » et assimilés dans les promotions marketing des produits alimentaires)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 367 rectifié bis, n° 386 rectifié ter et n° 423 rectifié (Mentions figurant sur les bouteilles de vin ou d'eau-de-vie d'appellation d'origine - Pratiques commerciales déloyales)

Discussion générale:

Article 14 (supprimé) (art. L. 253-5-1 et L. 253-5-2 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 511-12 du code de la consommation - Pratiques commerciales prohibées en matière de vente de produits phytopharmaceutiques, PPP)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 757 rectifié (Habilitation des agents des services de l'État - Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 570 rectifié (Création d'un fonds européen des agences sanitaires communautaires - Rapport au Parlement)

Article 14 bis (art. L.522-5-2, L. 522-5-3, L. 522-18 et L. 533-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Extension aux produits biocides d'une partie de la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 473 rectifié (Evaluation de l'ANSES - Prise en compte des effets cocktail)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 557 rectifié (Prise en compte des effets cocktails - Rapport au Parlement)

Article 14 ter (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Autorisation de plantes comestibles comme substances naturelles à usage biostimulant)

Article 14 quater AA (nouveau) (art. L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime - Dérogation aux interdictions de ventes et d'utilisation pour les personnes publiques de produits phytopharmaceutiques en cas d'absence d'efficacité des substituts à lutter contre les dangers sanitaires)

Article additionnel après l'article 14 quater AA - Amendement n° 199 rectifié (Mélanges de semences - Autorisation de la commercialisation)

Article 14 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime - Facilitation de la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale)

Article 14 quater (art. L. 253-5 du code rural et de la pêche maritime - Encadrement de la publicité pour les produits phytopharmaceutiques)

Article 14 quinquies (art. L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime - Promotion des solutions de biocontrôle dans le plan Ecophyto)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendement n° 554 rectifié bis (Dispositif de soutien aux entreprises engagées dans le biocontrôle - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendement n° 555 rectifié ter, (Biocontrôle - Création de pôles de recherche et développement)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendement n° 556 rectifié ter (Biocontrôle - Création de pôles de recherche et développement)

Article additionnel après l'article 14 quinquies - Amendements n° 559 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - Création)

Article 14 sexies (Expérimentation sur l'usage de drones d'épandage dans certaines conditions d'exploitation)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 128 rectifié septies (Usage des drones pour les producteurs agricoles - Dérogation)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 752 rectifié (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendements n° 495 rectifié bis et n° 562 rectifié (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 90 (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 789 (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 406 rectifié ter (Traitement avec des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés - Interdiction temporaire)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 211 rectifié bis (Zones de non traitement autour de parcelles de l'agriculture biologique - Création)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 475 rectifié (Zone de non traitement automatique minimale autour de zones sensibles ou d'habitations - Produits phytopharmaceutiques dangereux - Création)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 476 rectifié (Zone de non traitement automatique minimale autour de zones sensibles ou d'habitations - Produits phytopharmaceutiques dangereux - Création)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 494 rectifié (Traitements dangereux - Information des riverains)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 649 rectifié (Réciprocité des normes de production pour l'importation de produits biologiques - Rapport au Parlement)

Article 14 septies (supprimé) (art. L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime - Champ d'interdiction des néonicotinoïdes)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 565 rectifié (Produits contenant des substances actives non approuvées par l'Union européenne - Interdiction)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendements n° 247 rectifié bis et n° 479 rectifié bis (Produits contenant des substances actives non approuvées par l'Union européenne - Interdiction)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendements n° 443 rectifié quater et n° 477 rectifié bis (Produits contenant l'une des substances actives - Interdiction)