Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

première lecture

[n° 2018-515 (31 mai et 5 juin 2018)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 226 rectifié (Bilan de la mise en œuvre de la loi)

P. 5048 (texte intégral du JO)

Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive modifiée 2012/34/UE)

P. 5052 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. L. 1241-7-1 [nouveau] du code des transports - Ouverture à la concurrence des services ferroviaires en Île-de-France)

P. 5055 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires)

P. 5075 (texte intégral du JO)

Article 3 bis A (art. L. 2121-9-1 [nouveau] du code des transports - Comités de suivi des dessertes)

P. 5113 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendements n° 111 rectifié et n° 7 rectifié sexies (Extension de l'avis des départements et communes concernés sur toute suppression d'un guichet ou d'un service organisé par une région)

P. 5120 (texte intégral du JO)

Article 3 quater (Demande de rapport sur les lignes les moins circulées)

P. 5126 (texte intégral du JO)
P. 5127 (texte intégral du JO)

Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

P. 5133 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 86 (Interdiction de la modulation des tarifs en fonction de données collectées précédemment)

P. 5140 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 5154 (texte intégral du JO)
P. 5155 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5172 (texte intégral du JO)