PROJET DE LOI ORDONNANCES RELATIVES À LA MODIFICATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS ET PORTANT RÉFORME DES PROCÉDURES DESTINÉES À ASSURER L'INFORMATION DU PUBLIC À L'ÉLABORATION DE DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2018-148 (10 octobre 2017)]

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Discussion générale:

Article 1er

Article 2 (Mise en cohérence de la terminologie utilisée par plusieurs codes)

Discussion générale:

Article 2 (Mise en cohérence du vocabulaire de plusieurs codes)

Article additionnel après l’article 2

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Mise en cohérence du code minier sur le sujet de l'autorité environnementale)

Explications de vote sur l'ensemble :