Interventions de M. Michel DAGBERT (jeudi 28 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article 37 bis (nouveau) (art. L. 4311-1-1 [nouveau] du code des transports - Contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 315 (Durée de concession autoroutière - Possibilité d'allongement)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 674 rectifié (Fermeture d'une section de ligne à la circulation publique - Consultation des régions)

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