Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- mercredi 4 novembre 2020
- jeudi 12 novembre 2020
- jeudi 19 novembre 2020
- vendredi 20 novembre 2020
- samedi 21 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
Décembre 2020 :
Février 2021 :
Avril 2021 :
Juin 2021 :
- mercredi 2 juin 2021
- mardi 15 juin 2021
- jeudi 17 juin 2021
- vendredi 18 juin 2021
- mercredi 23 juin 2021
- jeudi 24 juin 2021
- lundi 28 juin 2021
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (première lecture)