Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (jeudi 28 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-666 (Hausse du taux normal d'impôt sur les sociétés (IS) et création d'un barème progressif sur l'impôt sur les sociétés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.