Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mercredi 30 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement relative à la stratégie de désenclavement du département de la Loire

PROPOSITION DE LOI VISANT LA PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN PAR L'ASSURANCE MALADIE (dossier législatif)

Article 1er quinquies (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur le coût et la perte de revenus qu'engendre le cancer du sein pour les personnes ayant le statut d'auto-entrepreneur)

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE INSTAURANT UNE CHARTE DES SERVICES PUBLICS (dossier législatif)

Article 1er (Constitutionnalisation de la Charte des services publics)

Article 2 (Texte de la Charte des services publics)

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