Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mardi 20 janvier 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 14

Article 18 (art. L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du champ des compétences des communautés de communes)

Articles additionnels après l'article 19

Article 20 (art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du champ des compétences des communautés d'agglomération)

Articles additionnels après l’article 20

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