Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

première lecture

[12 et 13 juin 2018]

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  Question préalable :

P. 5715 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 5211-17-1 à L. 5211-17-4 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Exercice territorialisé des compétences intercommunales)

P. 5742 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 5211-19-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit de retrait d'un groupe de communes contiguës, membres d'un établissement public de coopération à fiscalité propre, pour constituer un nouvel établissement)

P. 5745 (texte intégral du JO)
P. 5746 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 4 rectifié (Intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires au-delà de 20 communes)

P. 5754 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 5 rectifié (Réunion annuelle d'information de tous les conseillers municipaux d'un EPCI)

P. 5755 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 46 rectifié (Composition des listes aux élections municipales - Assouplissement des règles)

P. 5761 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 5311-3, L. 5311-3-1, L. 5312-3, L. 5312-4, L. 5312-10, L. 6123-3 et L. 6123-4 du code du travail - Compétences des régions en matière d'emploi, d'apprentissage et de formation professionnelle)

P. 5769 (texte intégral du JO)
P. 5770 (texte intégral du JO)

Article 20 bis (nouveau) (art. L. 2121-19, L. 3121-20 et L. 4132-20 du code général des collectivités territoriales - Séances réservées aux questions orales posées par l'opposition)

P. 5773 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 48 (Inscription dans le code général des collectivités territoriales d'un statut de l'élu)

P. 5776 (texte intégral du JO)
P. 5776 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 49 (Suppression de la référence au caractère « gratuit » des fonctions municipales dans le code général des collectivités territoriales)

P. 5777 (texte intégral du JO)
P. 5778 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 5211-4-4 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Participation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à des groupements de commandes)

P. 5822 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 40 rectifié bis (Communautés urbaines et métropoles - Compétence de voirie - Restriction)

P. 5826 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 21 rectifié bis (Communauté urbaine - Compétences de voirie - Restriction)

P. 5827 (texte intégral du JO)

Article 24 (art. L. 422-8 et L. 423-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Droit de timbre en matière d'autorisations d'urbanisme)

P. 5829 (texte intégral du JO)
P. 5830 (texte intégral du JO)
P. 5831 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 58 rectifié bis (Section de communes - Régime)

P. 5834 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5835 (texte intégral du JO)