Interventions en séance publique de Mme Cécile CUKIERMAN

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu (première lecture)
  
  
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (première lecture)
  
  
• Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (première lecture)