Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Sommaire de la discussion

Première lecture - 15 février 2024

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Inscription de la qualité des sols au patrimoine commun de la Nation
Article 2: Création d'un chapitre consacré à la santé des sols dans le code de l'environnement et instauration d'un diagnostic de performance écologique
Article 3: Haut-commissaire à la protection et à la résilience des sols