Proposition de loi visant à renforcer le service civique

Sommaire de la discussion

Première lecture - 10 avril 2024

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Élargissement des conditions d'accès au service civique, amélioration des modalités d'encadrement des missions et renforcement de l'attractivité du dispositif
Article 1er bis (nouveau)
Article 2: Valorisation du service civique dans le cadre des études supérieures
Article 3: Prise en compte du service civique dans les concours de la fonction publique
Article 3 bis (nouveau)
Article 4