Accès article par article
- Article 1er
- Généralisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
- Article 2
- Article 3
- Développement de contrats d'accompagnement dans l'emploi orientés vers la transition écologique
- Article 4
- Conditionnalité carbone des contrats initiative-emploi
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Suppression du prélèvement forfaitaire unique
- Article 8