Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Sommaire de la discussion
Deuxième lecture - 26 février 2020
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.