Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques

Sommaire de la discussion

Première lecture - 4 juin 2020

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Contrat de travailleur de plateformes numériques
Article 2
Article 3: Droit d'information et d'expression des salariés sur les algorithmes
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 rectifié: Plateformes numériques - Devoir de vigilance - Application aux travailleurs
Article 4