Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Sommaire de la discussion
Première lecture - 22 janvier 2019
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.