Accès article par article
- Article 1er
- art. L. 651-2 du code de commerce - Atténuation de la responsabilité financière du dirigeant associatif en cas de faute de gestion
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21
- Monde associatif - Dirigeant bénévole - Responsabilité pénale
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23
- Associations - Souscription pour le règlement de dommages-intérêts
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis
- Congé engagement - Extension aux bénévoles responsables d'activités
- Article 1er bis A (nouveau)
- Article 1er bis
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 15 rectifié
- Responsables associatifs - Aménagement de temps de travail
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 8 rectifié
- Responsables d'association bénévoles - Formation - Congé rémunéré
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 20 rectifié
- Demandeur d'emploi - Bénévolat dans une association ex-employeur - Autorisation
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 9 rectifié bis
- Responsables associatifs salariés - Formation - Crédit d'impôt sur le revenu
- Article additionnel après l'article 1er bis- Amendement n° 28 rectifié bis
- Bénévoles d'associations - Réduction d'impôt sur le revenu - Déplafonnement
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 10 rectifié
- Engagement bénévole - Congé - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 13 rectifié
- Évaluation sur la situation de l'emploi - Rapport au Parlement
- Article 2
- art. L. 312-15, L. 371-1, L. 373-1 et L. 374-1 du code de l'éducation - Sensibilisation des élèves à la vie associative et promotion des liens entre associations et établissements scolaires
- Article 3
- art. L. 120-4 du code du service national - Éligibilité au service civique des ressortissants algériens résidant légalement en France
- Article 4 (nouveau)
- art. L. 124-8 du code de l'éducation - Modification des modalités de calcul de la limite du nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans une association
- Article 5 (nouveau)
- art. 6 bis [nouveau] de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et article 79-V [nouveau] du code civil applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 4 rectifié
- Associations reconnues d'utilité publique ou exerçant une mission d'intérêt général - Mise à disposition de fonctionnaires
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 29 rectifié
- Association gérant un lieu de culte - Transmission des comptes annuels à la Préfecture