Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques

Sommaire de la discussion

Première lecture - 1er février 2017

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Articles additionnels avant l’article 1er
Article 1er
Articles additionnels après l’article 1er
Article 2
Transmission et publicité des informations relatives aux prêts consentis et souscrits par les partis et groupements politiques
Articles additionnels après l’article 2
Article 3 (nouveau)
Dates d'entrée en vigueur de la loi