Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 19 juillet 2016

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.