Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Sommaire de la discussion

Nouvelle lecture - 29 septembre 2016

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.