Accès article par article
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation
- Article 2 (Texte non modifié par la commission)
- Bénéficiaires de l'expérimentation
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- Pilotage de l'expérimentation
- Article additionnel après l'article 3
- Article 4 (Texte non modifié par la commission)
- Conventionnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
- Article 5 (Texte non modifié par la commission)
- Financement de l'expérimentation
- Article additionnel après l'article 5
- Article 6
- Article 7 (Texte non modifié par la commission)
- Conditions de licenciement des salariés en cas d'arrêt prématuré de l'expérimentation
- Article 7 bis (Texte non modifié par la commission)
- Mesures réglementaires d'application de la proposition de loi
- Article 7 ter
- Article 8
- Intitulé de la proposition de loi