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- Article 1er A (nouveau)
- Motivation de l'engagement de la procédure accélérée
- Article 1er B (nouveau)
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- Suppression
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Sommaire de la discussion
Première lecture - 18 juin 2015
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.