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- Article 1er
- art. L. 521-3 du code de l'éducation - Liberté des maires dans l'organisation du temps scolaire des écoles primaires publiques
- Article 2
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- Article 3
- Gage
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Sommaire de la discussion
Première lecture - 21 janvier 2014
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.