Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 13 février 2012

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.